Michel Gaudeau-Pacini

De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037075331(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035543000(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201712/09/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000034938870(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000033893305(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201720/01/2017